Déposée le 27 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) CLUB MEDITERRANEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIVILÈGE LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLUB MEDITERRANEE domicilié(e) 11, rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 185 684 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque PRIVILÈGE LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLUB MEDITERRANEE, Société Anonyme - 11, rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 572185684
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 11 octobre 2011 - Retrait partiel n°559777 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707827 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Affaires immobilières, estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Service de rapatriement de voyageurs à l'étranger (assurances).
Transport à l'exception du transport automobile ; organisation de voyages. Location de chevaux. Réservation de places de voyage ; organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Accompagnement de voyageurs. Service de rapatriement de voyageurs à l'étranger (transport). Agences de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions). Organisations de croisières et d'excursions. Visites touristiques. Informations en matière de transport et de voyage ;
Services de restauration (alimentation) ; services de réservation d'hôtels ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; cantines. Cafétérias, restaurants libre-service. Location de salles de réunions ; services de camps de vacances (hébergement) ; crèches d'enfants ; pouponnières dans une infrastructure prévue à cet effet ; services de garde d'enfants (crèches d'enfants).
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