CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE, Association
Numéro de dépôt :
4313295
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
Présentation de la marque GRASSE EXPERTISE
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la société CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRASSE EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la société CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GRASSE domicilié(e) 57 Avenue Pierre Sémard - 06130 - Grasse - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 186 325 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MURGITROYD, SARL, Mme. AUGER Véronique domicilié(e) Immeuble Atlantis, 55 Allée Pierre Ziller - 06560 - Valbonne Sophia Antipolis - France.
La marque GRASSE EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801993 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; compositions parfumantes ; produits parfumants ; arômes alimentaires [huiles essentielles] ;
Huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ;
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; mouillette de parfumeurs ; carte à parfums ; photographies ;
Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; fougasses et fougassettes ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; arômes alimentaires autres qu'huiles essentielles ; épices ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ;
Emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits, notamment de produits chimiques, parfums et cosmétiques ;
Traitement et transformation de matières premières naturelles végétales et animales ;
Education ; services d'écoles et d'universités (éducation) ; formation ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et recherches industrielles à savoir évaluations, recherches et rapports dans le domaine industriel ;
Services d'agriculture, d'horticulture, et de sylviculture.
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