CAP CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES
Présentation de la marque CAP CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES
Déposée le 23 mai 1986 par l'association loi 1901 CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES - CAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAP CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CLUB DES ASSUREURS DE PERSONNES est expirée depuis le 23 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47