Marque expirée - Marque en non vigueur
HOSPITALIS
Numéro de dépôt :
3471206
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2016
Présentation de la marque HOSPITALIS
Déposée le 20 décembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLUB DES 15 SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOSPITALIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOSPITALIS est expirée depuis le 20 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04