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Marques déposées par Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes
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CAFA CLUB D AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAFA CLUB D AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES
Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes, Association

Numéro de dépôt :
3995971
Date de dépôt :
07/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAFA CLUB D AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES de Club d\'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes

Présentation de la marque CAFA CLUB D AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES

Déposée par voie électronique le 7 avril 2013 par Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAFA CLUB D AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES »

Le déposant est Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes, Association domicilié(e) World Trade Center CCI de la Vienne, Téléport 1, 7 Avenue du Tour de France, CS 50146 - 86961 - Futuroscope Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes, Mme. Anke Loiret domicilié(e) World Trade Center CCI de la Vienne, 7 Avenue du Tour de France, CS 50146, Téléport 1 - 86961 - Futuroscope Cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35


Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes, Association - World Trade Center CCI de la Vienne, Téléport 1, 7 Avenue du Tour de France, CS 50146 - 86961 - Futuroscope Cedex - France


Club d'Affaires franco-allemand Poitou-Charentes, Mme. Anke Loiret - World Trade Center CCI de la Vienne, 7 Avenue du Tour de France, CS 50146, Téléport 1 - 86961 - Futuroscope Cedex - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675580 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Caractères d'imprimerie ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique.