Déposée le 28 février 2001 par l'association loi 1901 Club B2A Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLUB B2A FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Club B2A Franche-Comté domicilié(e) Centre de Vie et d'Affaire, 15, rue Armand Japy BP 31056, 25461 ETUPES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Club B2A Franche-Comté - France.
La marque CLUB B2A FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087692.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB B2A FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 28 février 2011.
Club B2A Franche-Comté (association loi 1901) - Centre de Vie et d'Affaire, 15, rue Armand Japy BP 31056, 25461 ETUPES Cedex - France
Club B2A Franche-Comté - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
- Services de mise en relation entre créateurs d'entreprises à fort potentiel et investisseurs privés. - Constitution d'un réseau d'investisseurs afin de favoriser la création et le développement d'entreprises régionales à fort potentiel de croissance. - Organisation de réunions de présentation de dossiers par les porteurs de projets auprès des investisseurs membres de l'association - Sensibilisation des acteurs privés et publics au concept des investisseurs personnes physiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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