Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION
CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION, Association

Numéro de dépôt :
4191596
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION de CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION

Présentation de la marque CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION

Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION »

Le déposant est CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION, Association domicilié(e) 101 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION, Mme. Stéphanie Pistre domicilié(e) 101 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTEURS DE LA PRÉVENTION


CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION, Association - 101 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


CLUB ACTEURS DE LA PREVENTION, Mme. Stéphanie Pistre - 101 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696861 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.