Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LA PROVENCALE
Numéro de dépôt :
952605
Date de dépôt :
07/04/1976
Lieu de dépôt :
Carpentras
Présentation de la marque DOMAINE LA PROVENCALE
Déposée le 7 avril 1976 par madame Cloupet (Georgette) et M. Cloupet (Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Carpentras), la marque française « DOMAINE LA PROVENCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LA PROVENCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE LA PROVENCALE est expirée depuis le 7 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510