Présentation de la marque Institut de la Souveraineté Numérique
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par CLOUDWATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Institut de la Souveraineté Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est CLOUDWATT domicilié(e) 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cornillier Avocats, Mme Cornillier Lise domicilié(e) 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque Institut de la Souveraineté Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLOUDWATT - 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Cornillier Avocats, Mme Cornillier Lise - 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 26 juin 2018 - Rejet partiel n°726834 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordiphones (Smartphones) ; claviers d'ordinateur ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; moniteurs (matériel) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; support d'enregistrement numériques ; clés USB ; logiciels (programme enregistrés) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tablettes électroniques ;
Papeterie ; affiches ;
Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de revues de presse ;
Services de télécommunications ; services d'affichage électronique ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ;
Distribution de journaux ;
Divertissement ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; informatique en nuage ; logiciel-service (SaaS) ; programmation pour ordinateurs ; stockage électronique de données ;
Conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité.
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