Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cloud Sante
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLOUDSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cloud Sante domicilié(e) 100 Route des Houilleres BP2 - 13590 - Meyreuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 899 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cloud Sante domicilié(e) 100 Route des Houilleres BP2 - 13590 - Meyreuil - France.
La marque CLOUDSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752722.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOUDSANTE est expirée depuis le 9 juillet 2020.
Cloud Sante, SAS - 100 Route des Houilleres BP2 - 13590 - Meyreuil - France - SIREN 519899173
Cloud Sante - 100 Route des Houilleres BP2 - 13590 - Meyreuil - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Assurances ; Caisses de prévoyance ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matie d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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