Déposée le 4 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLOTUREX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLOTUREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-41 du 13 octobre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLOTUREX domicilié(e) Ilot No2 Parc d'Activités de la Mare, 97438 SAINTE-MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 581 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLOTUREX SARL - France.
La marque CLOTUREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587127.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOTUREX est expirée depuis le 4 septembre 2005.
CLOTUREX SARL - Ilot No2 Parc d'Activités de la Mare, 97438 SAINTE-MARIE - France - SIREN 393581749
CLOTUREX SARL - France
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet partiel n°329870 - Publication au BOPI 2001-09-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, clôtures, portails en polychlorure de vinyle. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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