Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
modula
Numéro de dépôt :
4401232
Date de dépôt :
02/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque modula
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2017 par CLOTURES NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « modula »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLOTURES NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740330 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07