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Marques déposées par Clotilde COURATIER-BOUIS
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AXESS AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AXESS AVOCATS
Clotilde COURATIER-BOUIS
Michel EL KAIM
Laure DENERVAUD

Numéro de dépôt :
3800541
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2021
AXESS AVOCATS de Clotilde COURATIER-BOUIS

Présentation de la marque AXESS AVOCATS

Déposée le 24 janvier 2011 par Clotilde COURATIER-BOUIS, Michel EL KAIM, Laure DENERVAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AXESS AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Les déposants sont Clotilde COURATIER-BOUIS domicilié(e) 2 rue d'Estiennes d'Orves - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France, Michel EL KAIM domicilié(e) 2 rue du Général Roguet - 92110 - CLICHY - France, Laure DENERVAUD domicilié(e) 24 rue Madame de Staël - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXESS AVOCATS domicilié(e) 22 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque AXESS AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AXESS AVOCATS est expirée depuis le 24 janvier 2021.


Clotilde COURATIER-BOUIS - 2 rue d'Estiennes d'Orves - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France

Michel EL KAIM - 2 rue du Général Roguet - 92110 - CLICHY - France

Laure DENERVAUD - 24 rue Madame de Staël - 92110 - CLICHY - France


AXESS AVOCATS - 22 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 16 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°777942 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16

Inscription le 14 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780438 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

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