Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAC CONSULTING
Mme CLOTEAU Georgina

Numéro de dépôt :
3979211
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/02/2023
CAC CONSULTING de CLOTEAU Georgina

Présentation de la marque CAC CONSULTING

Déposée le 1 février 2013 par madame CLOTEAU Georgina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAC CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est madame CLOTEAU Georgina domicilié(e) 47 bis boulevard Carnot - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CLOTEAU Georgina domicilié(e) 47 bis boulevard Carnot - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque CAC CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979211.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAC CONSULTING est expirée depuis le 1 février 2023.


Mme CLOTEAU Georgina - 47 bis boulevard Carnot - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Mme CLOTEAU Georgina - 47 bis boulevard Carnot - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610568 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

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