Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
clos saint fiacre
Numéro de dépôt :
3473930
Date de dépôt :
09/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque clos saint fiacre
Déposée le 9 janvier 2007 par la société clos saint fiacre (g.a.e.c auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « clos saint fiacre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469600 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07