CLOS DUBREUIL Appellation St Emilion contrôlée
Présentation de la marque CLOS DUBREUIL Appellation St Emilion contrôlée
Déposée le 17 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Clos DUBREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DUBREUIL Appellation St Emilion contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLOS DUBREUIL Appellation St Emilion contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLOS DUBREUIL Appellation St Emilion contrôlée arrivera à expiration en date du 17 juillet 2026.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314062 - Publication au BOPI 2006-05-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52
Inscription le 9 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388252 - Publication au BOPI 2004-03-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01
Inscription le 29 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464611 - Publication au BOPI 2007-11-29
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Inscription le 12 juillet 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°673649 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2016 n°2617810 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-05-09