Déposée le 25 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CLL PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YMUTAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLL PHARMA domicilié(e) NICE PREMIER – ARENAS, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06299 - NICE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 357 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLL PHARMA, M. LARUELLE CLAUDE domicilié(e) NICE PREMIER – ARENAS, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06299 - NICE CEDEX 3 - France.
La marque YMUTAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLL PHARMA, SA - NICE PREMIER – ARENAS, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06299 - NICE CEDEX 3 - France - SIREN 400357687
CLL PHARMA, M. LARUELLE CLAUDE - NICE PREMIER – ARENAS, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06299 - NICE CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 24 avril 2015 - Retrait partiel n°647850 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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