Déposée le 29 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CLL PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EFFITRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-36 du 4 septembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLL PHARMA domicilié(e) Nice Premier - Arénas, 455, Promenade des Anglais, 06299 NICE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 357 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLL PHARMA - France.
La marque EFFITRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLL PHARMA S.A. - Nice Premier - Arénas, 455, Promenade des Anglais, 06299 NICE CEDEX 3 - France - SIREN 400357687
CLL PHARMA - France
Inscription le 8 mars 2000 - Rejet partiel n°296710 - Publication au BOPI 2000-03-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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