Marque expirée - Marque en non vigueur

FRIOVRAC
SARL CLISSON FROID SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
99791253
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2019

Présentation de la marque FRIOVRAC

Déposée le 4 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLISSON FROID SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRIOVRAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLISSON FROID SERVICE domicilié(e) 21 rue de la CHARBONNERIE - 44190 - ST HILAIRE DE CLISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 129 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CLISSON FROID SERVICE domicilié(e) 21 Rue de la CHARBONNERIE - 44190 - ST HILAIRE DE CLISSON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRIOVRAC est expirée depuis le 4 mai 2019.


SARL CLISSON FROID SERVICE, SARL - 21 rue de la CHARBONNERIE - 44190 - ST HILAIRE DE CLISSON - France - SIREN 503129603


SARL CLISSON FROID SERVICE - 21 Rue de la CHARBONNERIE - 44190 - ST HILAIRE DE CLISSON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502382 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406551 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-05-04

Bac d'équarrissage réfrigère Appareils de réfrigération et de stockage pour cadavres d'animaux destinés aux éleveurs.