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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CLINIQUE PASTEUR
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CP-DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CP-DOMICILE
CLINIQUE PASTEUR, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4357002
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2027
CP-DOMICILE de CLINIQUE PASTEUR

Présentation de la marque CP-DOMICILE

Déposée le 25 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) CLINIQUE PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CP-DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLINIQUE PASTEUR domicilié(e) 45 Avenue de Lombez - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 801 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. MORVILLIERS Nicolas, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS domicilié(e) 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CP-DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CP-DOMICILE arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

CLINIQUE PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes : Atrium Vision , Jouons à bien manger


CLINIQUE PASTEUR, Société anonyme à conseil d'administration - 45 Avenue de Lombez - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 550801195


MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, M. MORVILLIERS Nicolas, SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS - 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Services de ménage ; services d'entretien de la maison (nettoyage, réparation) ; nettoyage de vitres ; nettoyage de vêtements ; lavage et repassage du linge.

Activités sportives et culturelles ; divertissement.

Services de garde-malades ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; jardinage ;

Services d'aide à la personne à savoir aide à la toilette, à l'habillage, à la prise de médicaments, à la préparation et la prise des repas ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes malades ; aide à domicile (accompagnement : aide aux sorties, à la marche, au lever et au coucher) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de garde d'enfants à domicile ; garde d'animaux de compagnie à domicile.