CLINIQUE ADASSA, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1883
Numéro de dépôt :
4014177
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2023
Présentation de la marque ADASSA
Déposée par voie électronique le 21 juin 2013 par CLINIQUE ADASSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADASSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est CLINIQUE ADASSA, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1883 domicilié(e) 13 place de Haguenau - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ADASSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADASSA est expirée depuis le 21 juin 2023.
CLINIQUE ADASSA, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1883 - 13 place de Haguenau - 67000 - STRASBOURG - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Services de formation, d'éducation et d'enseignement ; organisation et conduite de séminaires, conférences, congrès et symposiums ; édition et publication de revues, périodiques, livres, textes (à l'exclusion des textes publicitaires), y compris publication électronique en ligne ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine médical, chirurgical, pharmaceutique et en matière de soins de santé et de beauté pour êtres humains ;
Recherche scientifique, en particulier recherche médicale et pharmaceutique, recherches biologiques, recherches en bactériologie ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des chercheurs ; essais cliniques ; services de laboratoires médicaux, bactériologiques et chimiques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la recherche médicale, pharmaceutique et des thérapies ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, dans le domaine de la santé ; mise au point d'appareils et d'instruments électrotechniques et/ou de technique médicale et/ou optiques pour des tiers ; recherche et développement de logiciels ; travaux d'ingénieurs ;
Services médicaux, services chirurgicaux ; services de soins de santé, soins médicaux, conseils médicaux, information médicale, assistance médicale, consultation médicale, consultation en matière pharmaceutique ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux ; services hospitaliers, services de cliniques médicales, services de maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos, hospices (maisons d'assistance), sanatoriums ; services d'analyses médicales, imagerie médicale, publication de rapports médicaux, diagnostics médicaux ; radiologie ; radiothérapie ; chimiothérapie ; chirurgie esthétique, plastique et reconstructive ; services de médecine alternative, physiothérapie, naturopathie, homéopathie, acupuncture, sophrologie ; psychothérapie ; services de nutritionnistes ; services de massages, orthopédie, ostéopathie, kinésithérapie, chiropractie (chiropraxie) ; podologie ; soins dentaires ; services d'opticiens ; services d'insémination et de fécondation artificielle, aide à l'accouchement ; services de traitement médical à domicile ; location de machines et appareils médicaux, location d'instruments chirurgicaux, location d'installations sanitaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ADASSA"
