Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION
CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, SAS

Numéro de dépôt :
4231361
Date de dépôt :
04/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2025
CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION de CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION

Présentation de la marque CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION domicilié(e) 1 rue du Cardinal Verdier - 92600 - Asniere-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 714 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, M. Bouhnik Herve domicilié(e) 80 Taitbout - 75009 - Paris - France.

La marque CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231361.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTMA CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.

CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION a également déposé les autres marques suivantes : CT-SCOUT


CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, SAS - 1 rue du Cardinal Verdier - 92600 - Asniere-sur-Seine - France - SIREN 802714691


CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, M. Bouhnik Herve - 80 Taitbout - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; essais cliniques ; programmation pour ordinateurs ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'information médicale.