CLINEA CLINEA, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque CLINEA
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINEA domicilié(e) 115 RUE DE LA SANTE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 160 750 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque CLINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINEA arrivera à expiration en date du 27 juillet 2025.
CLINEA a également déposé les autres marques suivantes : LA BASTIDE DE CALLIAN , CLINIQUE DE L'OLIVERAIE DES CAYRONS , Sensimage , PREVAction , PreV'Action
CLINEA, Société par actions simplifiée - 115 RUE DE LA SANTE - 75013 - PARIS - France - SIREN 301160750
INLEX IP EXPERTISE - 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 22 décembre 2017 - Changement d'adresse n°713566 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-22
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
Divertissement. Activités sportives et culturelles. Éducation, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.