Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIM GAZ SERVICES
GIE CLIMGAZ SERVICES

Numéro de dépôt :
95590289
Date de dépôt :
27/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2005

Présentation de la marque CLIM GAZ SERVICES

Déposée le 27 septembre 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLIMGAZ SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIM GAZ SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLIMGAZ SERVICES domicilié(e) 32 RUE DIEUDONNE COSTES, 26000 VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BOISSET DANIEL - France.

La marque CLIM GAZ SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590289.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIM GAZ SERVICES est expirée depuis le 27 septembre 2005.

CLIMGAZ SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CLIMGAZ services Réseau d'installateurs


GIE CLIMGAZ SERVICES - 32 RUE DIEUDONNE COSTES, 26000 VALENCE - France


Monsieur BOISSET DANIEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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