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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMFRANCE
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CLIMFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIMFRANCE
CLIMFRANCE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97691990
Date de dépôt :
12/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/08/2007

Présentation de la marque CLIMFRANCE

Déposée le 12 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIMFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMFRANCE domicilié(e) 16 rue Garibaldi, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 254 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque CLIMFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMFRANCE est expirée depuis le 12 août 2007.


CLIMFRANCE Société à Responsabilité Limitée - 16 rue Garibaldi, 69006 LYON - France - SIREN 408254902


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

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