Déposée par voie électronique le 17 avril 2020 par CLIMESPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fraicheur de ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-19 du 8 mai 2020.
Le déposant est CLIMESPACE domicilié(e) 3-5 BIS BOULEVARD DIDEROT - 75012 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France.
La marque Fraicheur de ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639951.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLIMESPACE - 3-5 BIS BOULEVARD DIDEROT - 75012 - Paris - France
Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution d'énergie ;
Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération ;
Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; Ingénierie pour la gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité et notamment de la consommation d'électricité ; travaux de génie civil (pas pour la construction).
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