Déposée par voie électronique le 27 août 2013 par l'association loi 1901 CliMates
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLIMATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CliMates domicilié(e) 50 rue des Tournelles - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 405 237 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CliMates, Mlle Aurore Bimont domicilié(e) 50 rue des Tournelles - 75003 - PARIS - France.
La marque CLIMATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028447.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMATES est expirée depuis le 27 août 2023.
CliMates a également déposé les autres marques suivantes : COP In [MyCity]
CliMates, Association Loi 1901 - 50 rue des Tournelles - 75003 - PARIS - France - SIREN 790405237
CliMates, Mlle Aurore Bimont - 50 rue des Tournelles - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie.
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