Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMAT THERM SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLIMATHERM'INSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMAT THERM SERVICE domicilié(e) 350 Chemin de Castellamare - 13560 - SENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 527 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque CLIMATHERM'INSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMATHERM'INSTAL arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.
CLIMAT THERM SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : #ALLO MADO ! , DEGRE21
CLIMAT THERM SERVICE, SARL - 350 Chemin de Castellamare - 13560 - SENAS - France - SIREN 507527224
NEXTMARQ - 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien, diagnostic et maintenance d'appareils et installations de climatisation, de chauffage, de ventilation, de plomberie et sanitaires ; services de nettoyage de conduits de ventilation ; services de plomberie ; nettoyage de plomberies d'alimentation en eau ; modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; installation de systèmes d'énergie solaire ; installation d'appareils de compensation d'énergie réactive ; services d'information, d'assistance et de conseils concernant tous les services précités ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; réalisation d'études de faisabilité technique ; rédaction technique pour des tiers [étude de projets techniques] ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et recherches relatives à l'utilisation d'énergies renouvelables ; recherche dans le domaine de l'énergie ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; analyses technologies se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services d'inspection domestique [expertise] ; conception et développement technique d'installations de chauffage, de plomberie, de climatisation et sanitaires ; services d'information, d'assistance et de conseils concernant tous les services précités.
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