Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIMAT ACTUEL SERVICES
CLIMAT ACTUEL SERVICES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99786320
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2009

Présentation de la marque CLIMAT ACTUEL SERVICES

Déposée le 8 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMAT ACTUEL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIMAT ACTUEL SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMAT ACTUEL SERVICES domicilié(e) 19, Allée du Biau, 34570 SAUSSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 786 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc BESSAIX - France.

La marque CLIMAT ACTUEL SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786320.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMAT ACTUEL SERVICES est expirée depuis le 8 avril 2009.


CLIMAT ACTUEL SERVICES S.A.R.L. - 19, Allée du Biau, 34570 SAUSSAN - France - SIREN 400786869


Monsieur Marc BESSAIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Génie climatique. Réparation, entretien et installation d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation, de renouvellement et purification d'air, de distribution et d'évacuation d'eau. Etude de projet technique, conseil en construction.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.