Déposée le 27 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIM'VENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GAMME SANIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-45 du 10 novembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIM'VENT domicilié(e) 4, Rue du Lazaret, 64600 ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 676 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLIM'VENT SARL - France.
La marque GAMME SANIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590592.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME SANIBAT est expirée depuis le 27 septembre 2005.
CLIM'VENT SARL - 4, Rue du Lazaret, 64600 ANGLET - France - SIREN 380676197
CLIM'VENT SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Joints pour robinetterie et plomberie Mastics d'étanchéité
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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