Déposée le 5 février 2009 par la Société Anonyme (SA) CLIENTYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DSO ON DEMAND CLIENTYS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLIENTYS domicilié(e) 9 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 402 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLIENTYS, SA à conseil d'administration - 9 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France - SIREN 433402336
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; banques de données (logiciels) dans le domaine du recouvrement de créances.
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires notamment dans le domaine du recouvrement de créances et de l'affacturage ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine du recouvrement de créances et de l'affacturage ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales notamment dans le domaine du recouvrement de créances et de l'affacturage ; investigations et recherches pour affaires notamment dans le domaine du recouvrement de créances et de l'affacturage ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements statistiques, comptables, bilantiels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; gestion administrative de contrats d'affacturage ; gestion administrative de créances commerciales ; gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative des garanties et des dossiers pré-contentieux et contentieux des comptes clients ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation.
Analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières ; informations bancaires et financières sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'informations et de renseignements sur la situation financière et les capacités financières des entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'analyses, d'informations et de renseignements sur la structure financière, la trésorerie, l'endettement, la solvabilité, la capacité d'endettement, la capacité de financement, la solidité financière des entreprises, le recouvrement des créances accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'opérations de change ; services de crédits ; opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d'assurances notamment d'assurances-crédits ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière financière, bancaire, monétaire, de crédits, d'assurances, d'assurances-crédits, d'affacturage ; services d'affacturage ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de contrats d'affacturage ; gestion financière de créances commerciales ; services de garanties (cautions) ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals (garanties) constitution de ducroires ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; services de demande et d'octroi de garanties contre le risque d'insolvabilité et le risque d'impayés ; gestion financière des garanties et des dossiers pré-contentieux et contentieux des comptes clients ; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales ; encaissement de tous supports de paiement, de créances, de tous titres de paiement ; financements de crédits, financements de paiements à terme, financements des comptes clients ; émission de chèques, de lettres de change, de lettres de crédit.
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