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Marques déposées par l'association loi 1901 CLIDEC
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INTER CACHETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER CACHETS
ASSOCIATION CLIDEC

Numéro de dépôt :
95579349
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/07/2005

Présentation de la marque INTER CACHETS

Déposée le 3 juillet 1995 par l'association loi 1901 CLIDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTER CACHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CLIDEC domicilié(e) régie par la loi de 1901, BP894, 22 RUE KERVEGAN, 44022 NANTES CDX01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTHELOT PATRICK CLIDEC - France.

La marque INTER CACHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER CACHETS est expirée depuis le 3 juillet 2005.


ASSOCIATION CLIDEC - régie par la loi de 1901, BP894, 22 RUE KERVEGAN, 44022 NANTES CDX01 - France


BERTHELOT PATRICK CLIDEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

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