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Marques déposées par CLERO Yves
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PLAN INDIVIDUEL D'EFFACEMENT D'IMPÔTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAN INDIVIDUEL D'EFFACEMENT D'IMPÔTS
CLERO Yves

Numéro de dépôt :
3403216
Date de dépôt :
06/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2016
PLAN INDIVIDUEL D\'EFFACEMENT D\'IMPÔTS de CLERO Yves

Présentation de la marque PLAN INDIVIDUEL D'EFFACEMENT D'IMPÔTS

Déposée le 6 janvier 2006 par CLERO Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN INDIVIDUEL D'EFFACEMENT D'IMPÔTS »

Le déposant est CLERO Yves domicilié(e) 13 rue Stevenson,91540 MENNECY - 91540 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLERO Yves domicilié(e) 13 rue Stevenson,91540 MENNECY - 91540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN INDIVIDUEL D'EFFACEMENT D'IMPÔTS est expirée depuis le 6 janvier 2016.

CLERO Yves a également déposé les autres marques suivantes : TOTALE PRESENCE , SOS SUCCESSIONS , PLAN D'OPTIMISATION FISCALE, SOCIALE ET PATRIMONIALE , Marketing Lab. , coaching patrimonial , SOS RETRAITES , PLAN DE SAUVETAGE INDIVIDUEL DE VOTRE RETRAITE , SOS PATRIMOINE , L'ÉCOLE DU PATRIMOINE ET DE LA RETRAITE , VOTRE RETRAITE DORÉE


CLERO Yves - 13 rue Stevenson,91540 MENNECY - 91540 - France


CLERO Yves - 13 rue Stevenson,91540 MENNECY - 91540 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

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