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Marques déposées par la société CLERMONT COMMUNAUTE
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C'EST TOUT COM'
Marque expirée - Marque en non vigueur

C'EST TOUT COM'
CLERMONT COMMUNAUTE, Etablissement Public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3669500
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2019
C\'EST TOUT COM\' de CLERMONT COMMUNAUTE

Présentation de la marque C'EST TOUT COM'

Déposée le 3 août 2009 par la société CLERMONT COMMUNAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST TOUT COM' »

Le déposant est la société CLERMONT COMMUNAUTE domicilié(e) 64/66 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 300 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLERMONT COMMUNAUTE domicilié(e) 64/66 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST TOUT COM' est expirée depuis le 3 août 2019.

CLERMONT COMMUNAUTE a également déposé les autres marques suivantes : CLERMONTCOMMUNAUTE.INFO


CLERMONT COMMUNAUTE, Etablissement Public de coopération intercommunale - 64/66 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 246300701


CLERMONT COMMUNAUTE - 64/66 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Journaux ; brochures.