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Marques déposées par monsieur CLERMON Marceau Charles
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ASSURIPAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURIPAT
Monsieur CLERMON Marceau Charles

Numéro de dépôt :
3460283
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2016
ASSURIPAT de CLERMON Marceau Charles

Présentation de la marque ASSURIPAT

Déposée le 2 novembre 2006 par monsieur CLERMON Marceau Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURIPAT »

Le déposant est monsieur CLERMON Marceau Charles domicilié(e) 14 villa dancourt,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CLERMON Marceau domicilié(e) 14 villa Dancourt,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURIPAT est expirée depuis le 2 novembre 2016.

CLERMON Marceau Charles a également déposé les autres marques suivantes : MANDAT SUCCESORAL , OFFICE PATRIMONIAL , FIDUCIE NOTARIALE , CERTIPAT , SCF , SOCIETE CIVILE FAMILIALE SCF , BUREAU FAMILIAL , RESEAU PATRIMONIAL , PACTE DE FAMILLE , SECURIPAT


Monsieur CLERMON Marceau Charles - 14 villa dancourt,75018 PARIS - 75018 - France


Monsieur CLERMON Marceau - 14 villa Dancourt,75018 PARIS - 75018 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Produits de l'imprimerie ; imprimés (contrats portant certification) caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus ; brochures ; livres ; affiches ; journaux ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non.

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents.

Assurances ; consultation financière ; affaires financières ; affaires immobilières ; service de conseil en organisation patrimoniale ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; gérance de fortune.

Education ; formation ; publication de livres et documents ; mise à disposition (location) de documents ; organisation de conférence, congrès ; publication électronique de livres en ligne ;

Consultation juridique en matière patrimonial ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; assistance juridique dans le domaine patrimonial ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; étude de projets techniques ; création et entretien de sites Web.