MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE

CLERM (Centre de Liaisons, d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la marque MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE

Déposée le 20 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons domicilié(e) 63 boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine DURAND - France.

La marque MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647346.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE est expirée depuis le 20 décembre 1999.

CLERM (Centre de Liaisons a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES TERRITORIAUX , MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , MUTUALITE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX , MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , LA LETTRE DE LA MUTUALITE TERRITORIALE , MUTUELLE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION TERRITORIALE