Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLERM
CLERM (Centre de Liaisons d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale

Numéro de dépôt :
1618559
Date de dépôt :
23/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1998
CLERM de CLERM (Centre de Liaisons d\'Etudes et de Réalisations Mutualistes)des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la marque CLERM

Déposée le 23 novembre 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons d'Etudes et de Réalisations Mutualistes)des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons d'Etudes et de Réalisations Mutualistes)des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale domicilié(e) 63 Boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laurence RENAUT - France.

La marque CLERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618559.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CLERM (Centre de Liaisons d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale - 63 Boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France


Anne-Laurence RENAUT - France


Inscription le 16 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56139 - Publication au BOPI 1991-09-16

.remboursement maladie-chirurgie, complémentarité Sécurité-Sociale. Prévoyance: indemnités journalières, complément retraite, rente invalidité