CLERM
Présentation de la marque CLERM
Déposée le 23 novembre 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de Liaisons d'Etudes et de Réalisations Mutualistes)des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618559.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56139 - Publication au BOPI 1991-09-16