Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clerc et Net
Clerc et Net

Numéro de dépôt :
4675578
Date de dépôt :
19/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2030
Clerc et Net de Clerc et Net

Présentation de la marque Clerc et Net

Déposée par voie électronique le 19 août 2020 par Clerc et Net auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clerc et Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est Clerc et Net domicilié(e) 3 Place du Castellas - 30540 - Milhaud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clerc et Net, Monsieur Bertrand Cuillé domicilié(e) 3 Place du Castellas - 30540 - Milhaud - France.

La marque Clerc et Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clerc et Net arrivera à expiration en date du 19 août 2030.


Clerc et Net - 3 Place du Castellas - 30540 - Milhaud - France


Clerc et Net, Monsieur Bertrand Cuillé - 3 Place du Castellas - 30540 - Milhaud - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

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