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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLER VERTS
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Ecodistri
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ecodistri
CLER VERTS, SARL

Numéro de dépôt :
3944537
Date de dépôt :
07/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/09/2022
Ecodistri de CLER VERTS

Présentation de la marque Ecodistri

Déposée le 7 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLER VERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Ecodistri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLER VERTS domicilié(e) 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE de LAURAGAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLER VERTS, M. Jean Luc DA LOZZO domicilié(e) 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE de LAURAGAIS - France.

La marque Ecodistri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecodistri est expirée depuis le 7 septembre 2022.

CLER VERTS a également déposé les autres marques suivantes : Biobag&Box , écoResto , RECYPAIN , CLER ENR , CLER VERTS , CAF'ECO


CLER VERTS, SARL - 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE de LAURAGAIS - France


CLER VERTS, M. Jean Luc DA LOZZO - 26 chemin de la camave - 31290 - VILLEFRANCHE de LAURAGAIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.