Déposée le 17 février 1993 par la Société Anonyme (SA) CLEMESSY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STACONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-14 du 9 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLEMESSY domicilié(e) 18 rue de Thann - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 752 137 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 1 a place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque STACONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLEMESSY, Société anonyme - 18 rue de Thann - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 945752137
Cabinet Laurent & Charras - 1 a place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 26 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243342 - Publication au BOPI 1997-09-26
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2003 n°2235033 - Publication au BOPI 2003-01-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14
Renouvellement sans limitation le 7 février 2013 n°2521235 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 20 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759378 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; et en particulier appareils et instruments scientifiques de contrôle et d'épreuve de pression interne.Travaux d'ingénieurs, laboratoires, bureaux d'études et d'essais, en particulier d'essais aux normes et de contrôle qualité de tubes; conception d'appareils de contrôle et de régulation spécifique concus pour l'automatisme industriel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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