Déposée le 18 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) CLEMESSY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ClemSEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLEMESSY domicilié(e) 18 rue de Thann - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 752 137 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) 1 a, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ClemSEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLEMESSY, société anonyme - 18 rue de Thann - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 945752137
Cabinet LAURENT et CHARRAS - 1 a, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 20 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759378 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Conseils en organisation et direction des affaires ; études de marché ; établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; traitement des données ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ;
Services de maîtrise d'ouvrage (supervision de travaux de construction) dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation, nettoyage, entretien, surveillance (maintenance), réparation et remplacement d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau, de collecteurs solaires, de chaudières ; déparasitage d'installations électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'instruments électriques et électroniques d'alarme, de détection et de sécurité, de dispositifs et de systèmes d'alarmes et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques ; transmission par satellite ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; messagerie électronique ; messagerie vocale ; transmission de messages ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems, de décodeurs électroniques et numériques, d'adaptateurs TNT ; location de téléphones ; location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et de données par réseaux téléphoniques, hertziens, satellites ou numériques du type Internet ;
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; services de formation dans le domaine de l'installation, du nettoyage, de l'entretien, de la surveillance (maintenance), de la réparation et du remplacement d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau, de collecteurs solaires, de chaudières, d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ;
Conseils et études en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; consultations techniques et analyse de données ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; services de recherche et de développement dans le domaine de la consommation énergétique, des énergies renouvelables et des appareils et installations y afférentes ; programmation pour ordinateurs ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; conception de systèmes informatiques ; conception (élaboration) de logiciels ; création de programmes pour le traitement des données ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de matériel informatique ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; recherches techniques ;
Consultations en matière de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; contrôle d'accès ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance et de sécurité des personnes et des biens ; agences de surveillance nocturne et diurne ; services d'intervention physique en cas d'alerte (service de sécurité pour la protection des biens et des personnes).
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