Marque enregistrée - Marque en vigueur

MS La Maison Samuel
Madame clémentine mathié-matheu

Numéro de dépôt :
4541709
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
MS La Maison Samuel de clémentine mathié-matheu

Présentation de la marque MS La Maison Samuel

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par madame clémentine mathié-matheu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MS La Maison Samuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est madame clémentine mathié-matheu domicilié(e) maison ibaialde - 64220 - esterençuby - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame clémentine mathié-matheu domicilié(e) maison ibaialde - 64220 - esterençuby - France.

La marque MS La Maison Samuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS La Maison Samuel arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.


Madame clémentine mathié-matheu - maison ibaialde - 64220 - esterençuby - France


Madame clémentine mathié-matheu - maison ibaialde - 64220 - esterençuby - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

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