Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEDIC
Numéro de dépôt :
1589462
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/1999
Présentation de la marque FEDIC
Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CLEMENT MARTEL ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FEDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDIC est expirée depuis le 29 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41