Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Halal Shop
M. Clément Dumouchel
Numéro de dépôt :
3992887
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Halal Shop
Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par monsieur Clément Dumouchel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Halal Shop »
Le déposant est monsieur Clément Dumouchel domicilié(e) 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Clément Dumouchel domicilié(e) 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Clément Dumouchel - 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France
M. Clément Dumouchel - 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729842 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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