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Marques déposées par monsieur Clément Dumouchel
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distribution halal
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

distribution halal
M. Clément Dumouchel

Numéro de dépôt :
3958263
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2022
distribution halal de Clément Dumouchel

Présentation de la marque distribution halal

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par monsieur Clément Dumouchel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « distribution halal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Clément Dumouchel domicilié(e) 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Clément Dumouchel domicilié(e) 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France.

La marque distribution halal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque distribution halal est expirée depuis le 5 novembre 2022.

Clément Dumouchel a également déposé les autres marques suivantes : Crêperie Express , Halal Proximité , Halal Shop , la campagne dans votre assiette , Golden Snack , Halal Express , la campagne chez vous , et pourquoi faire ? , halal drive


M. Clément Dumouchel - 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France


M. Clément Dumouchel - 42 rue de chantepuits - 95220 - Herblay - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.