Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JUSTES
Numéro de dépôt :
4161735
Date de dépôt :
03/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JUSTES
Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par monsieur Clément DELFOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JUSTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Clément DELFOSSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677575 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11