Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ActionStopPub
Numéro de dépôt :
4546066
Date de dépôt :
24/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ActionStopPub
Déposée par voie électronique le 24 avril 2019 par monsieur Clément CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ActionStopPub »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Clément CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 18 février 2020 - Rejet total n°780571 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18