Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Bon Paquet
Numéro de dépôt :
4278951
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Bon Paquet
Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par monsieur clement bouthelier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Bon Paquet »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739104 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22