Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Global Environnement, le premier label d'amélioration de la politique énergétique, environnementale et sociétale
Numéro de dépôt :
4546705
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Global Environnement, le premier label d'amélioration de la politique énergétique, environnementale et sociétale
Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par madame Clémence Monel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Global Environnement, le premier label d'amélioration de la politique énergétique, environnementale et sociétale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 3 septembre 2020 - Rejet total n°794177 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03