Stable french quality
Présentation de la marque Stable french quality
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2017 par Cleevens Matou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Stable french quality » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Stable french quality a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Stable french quality arrivera à expiration en date du 8 octobre 2027.
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37